R e v u e 2021 26 nº.
ISSN : 1027-8982 Dépôt légal : M.23.968-1997 Le Secrétariat de l’EUROSAI (Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe) édite chaque année la revue EUROSAI, tel qu’il en a été convenu par l’Organisation. La version électronique du magazine peut être téléchargée sur le site : www. eurosai.org/fr/magazine/ Cette revue a pour objet de contribuer à l’amélioration des procédures et techniques de contrôle des finances publiques, ainsi que d’informer sur les activités de l’Organisation. Les éditeurs invitent toute personne intéressée, à présenter des articles, des rapports et des nouvelles. Ce matériel peut être envoyé au bureau éditorial, à l’adresse suivante : TRIBUNAL DE CUENTAS, Secrétariat de l’EUROSAI. E-mail: eurosai@tcu.es - eurosaimagazine@tcu.es www.eurosai.org Tel. : +34 91 446 04 66 L’adresse indiquée ci-dessus peut également être utilisée pour toute autre correspondance ayant trait à la revue. La revue est distribuée à tous les présidents des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe qui participent aux activités de l’EUROSAI. La revue, éditée par l’EUROSAI, est coordonnée et supervisée par Mme Enriqueta Chicano Jávega, Présidente de la Cour des comptes d’Espagne et Secrétaire générale de l’EUROSAI; Mme Guadalupe Fernández Espinosa, Directrice du Secrétariat de l’EUROSAI; Mme Myriam Rebollo Díaz, M. Jerónimo Hernández Casares et Mme Patricia Kavelaars. La Revue EUROSAI est conçue et produite par Punto y Coma Desarrollo y Comunicación Integral, S.L.L. Les articles et contributions diffusés dans cette revue sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les idées et opinions qui y sont exprimées n’engagent que les personnes qui collaborent avec la revue à travers leurs contributions et ne représentent pas nécessairement les points de vue ou les politiques de l’Organisation.
Revue Nº 26 - 2021 1 INDEX INDEX ÉDITORIAL 4 Enriqueta Chicano Jávega Présidente de la Cour des comptes d’Espagne Secrétariat général de l’EUROSAI 1. CONGRÈS DE L'EUROSAI 6 1.1. NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'EUROSAI M . Miloslav Kala, Président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque 8 1.2. L’ISC DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE A ACCUEILLI LE 11ème CONGRÈS DE L’EUROSAI Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque 9 2. ACTIVITÉS DE L'EUROSAI 12 2.1. NOUVELLE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’EUROSAI 14 2.2. RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR DE L’EUROSAI Cour des comptes turque Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque 15 2.3. AGENDA DE L’EUROSAI 2020 19 2.4. AGENDA DE L’EUROSAI 2021 21 2.5. APERÇU DE L’AGENDA DE L’EUROSAI 2022 24 2.6. NOMINATIONS AU SEIN DES ISC MEMBRES DE L’EUROSAI EN 2020 25 2.7. NOMINATIONS AU SEIN DES ISC MEMBRES DE L’EUROSAI EN 2021 26 2.8. CONFÉRENCE DES DIRIGEANTS DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES D’ALBANIE, DE BOSNIE-HERZÉGOVINE, DE CROATIE, D’ITALIE, DU MONTÉNÉGRO ET DE SLOVÉNIE SUR LA « GESTION DES INTERVENTIONS EN CAS DE POLLUTION SOUDAINE DE LA MER ADRIATIQUE » Institution supérieure de contrôle des finances publiques de Bosnie-Herzégovine 27 3. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L'EUROSAI 28 3.1. OBJECTIF STRATÉGIQUE N°1 DE L’EUROSAI : COOPÉRATION PROFESSIONNELLE – QU’EST-CE QUE RECOUVRE CE MOT CLÉ DE LA RÉUSSITE ? Objectif stratégique n° 1 de l’EUROSAI Co-dirigé par le Bureau national d'audit de Lituanie et le Bundesrechnungshof allemand 30 3.2. OBJECTIF STRATÉGIQUE N°2 DE L’EUROSAI : AIDER LES MEMBRES DE L'EUROSAI À FAIRE FACE AUX NOUVELLES OPPORTUNITÉS ET AUX NOUVEAUX DÉFIS, EN SOUTENANT ET EN FACILITANT LE RENFORCEMENT DE LEURS CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES Objectif stratégique n°2 de l’EUROSAI Co-dirigé par la Chambre suprême de contrôle de Pologne (NIK) et le Bureau national suédois de contrôle des finances publiques (NAO) 33 3.3. GOUVERNANCE GLOBALE ET CULTURE M. Miloslav Kala, Président de l'ISC de la République tchèque et Président de l'EUROSAI Présidence de l’EUROSAI Titulaire du portefeuille sur la gouvernance globale et la culture 35 3.4. FUTURS PLANS POUR LE PORTEFEUILLE SUR LA COMMUNICATION Cour des comptes d'Espagne - Secrétariat de l’EUROSAI Titulaire du Portefeuille sur la communication 36 3.5. PORTEFEUILLE SUR LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES EXTERNES : UTILISER LES SYNERGIES POUR RÉUSSIR B ureau national d'audit de la République de Lettonie Titulaire du Portefeuille sur les relations avec les parties prenantes externes 39 3.6. NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE PORTEFEUILLE SUR LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE L’INTOSAI Cour des comptes d’Espagne - Secrétariat de l’EUROSAI Titulaire du Portefeuille sur les relations avec l’INTOSAI et les autres organisations régionales 42 3.7. PORTEFEUILLE SUR LES QUESTIONS ÉMERGENTES ET LA RÉFLEXION PROSPECTIVE Bureau national d’audit du Royaume-Uni (NAO) Titulaire du portefeuille sur les questions émergentes et la réflexion prospective 46
EUROSAI 2 INDEX 4. GROUPES DE TRAVAIL ET TASK FORCE DE L’EUROSAI 48 4.1. LES ACTIVITÉS DU WGEA DE L'EUROSAI EN 2020-2021 Chambre suprême de contrôle de Pologne Présidence du Groupe de travail de l’EUROSAI sur l'audit environnemental (WGEA) 50 4.2. PROJETS EXISTANTS ET NOUVELLES ÉVOLUTIONS AU SEIN DE L’ITWG DE L’EUROSAI : APERÇU DE LA 14ème RÉUNION Secrétariat de l’ITWG de l’EUROSAI Bureau national d’audit de Lituanie Présidence du Groupe de travail de l’EUROSAI sur les technologies de l'information (ITWG) 52 4.3. GROUPE DE TRAVAIL DE L’EUROSAI SUR L'AUDIT DES FONDS ALLOUÉS AUX DÉSASTRES ET AUX CATASTROPHES : TROIS ÉTAPES À L'AVENIR Chambre des comptes de l'Ukraine Présidence du Groupe de travail EUROSAI sur l'audit des fonds alloués aux désastres et aux catastrophes 54 4.4. TASK FORCE SUR L’AUDIT DES MUNICIPALITÉS : CONSTRUIRE UNE REPRISE RÉSILIENTE Bureau national d’audit de Lituanie Présidence de la Task force de l’EUROSAI sur l'audit des municipalités (TFMA) 56 4.5. 2011-2021 - DE LA TASK FORCE DE L’EUROSAI SUR L'AUDIT ET L'ÉTHIQUE AU RÉSEAU DE L’EUROSAI SUR L'ÉTHIQUE : RENFORCER LA NOTION D’ÉTHIQUE EN TANT QUE SUJET PERMANENT ET PERTINENT DANS L'ORDRE DU JOUR DE L’EUROSAI Bureau national d'audit de Croatie Présidence du réseau de l’EUROSAI pour l'éthique (N.ET) Cour des comptes du Portugal Ancienne présidence de la Task force de l’EUROSAI sur l’audit et l'éthique (TFA&E) 59 5. INFORMATIONS CONCERNANT L’UE 64 5.1. LES PRÉSIDENTS DES ISC DE L'UE DISCUTENT DE LA RÉPONSE À LA CRISE DE LA COVID-19 ET DE L’INSTRUMENT «NEXTGENERATIONEU» Cour des comptes européenne 66 5.2. LES RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE RELATIFS À L'EXERCICE 2020 Cour des comptes européenne 67 5.3. AUTRES RAPPORTS, AVIS, DOCUMENTS D'ANALYSE ET PUBLICATIONS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE PARUS EN 2021 Cour des comptes européenne 71 5.4. DU NOUVEAU CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE AU COURS DE LA PÉRIODE 2020-2021 Cour des comptes européenne 75 6. ÉTUDES ET AUTRES ARTICLES 76 6.1. CONTRIBUTION DE L'ALSAI À LA BONNE GOUVERNANCE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 Madame Aulona Jani Directrice, Département d’audit du gouvernement central Monsieur Aulent Guri Auditeur principal, Département de la performance ISC d'Albanie 78 6.2. TIRER PARTI DES OPPORTUNITÉS D’UNE CRISE – EXAMEN PAR L’OFFICE NATIONAL D’AUDIT ESTONIEN DES MESURES DE CRISE À GRANDE ÉCHELLE Roel Burov Auditeur Alvar Nõuakas Chargé de projet d'analyse de données, Chef du secrétariat du groupe de travail sur les technologies de l’information de l’EUROSAI Office national d'audit d'Estonie 81 6.3. COMMENT LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE A FAIT DE LA NOUVELLE RÉALITÉ DE LA COVID-19 UNE OPPORTUNITÉ Leo Brincat Membre de la Cour des comptes européenne 83 6.4. DES PETITS FLUX DE DONNÉES AJOUTÉS À UN FLUX IMPORTANT – UNE CONSÉQUENCE POSITIVE DE LA COVID-19 Visa Paajanen Conseiller en audit de performance Bureau national d’audit de Finlande 85
Revue Nº 26 - 2021 3 INDEX 6.5. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’AUDIT EN RÉPONSE AUX DÉFIS : L'IMPORTANCE DE LA GESTION DU CHANGEMENT László Domokos Président du Bureau national d'audit de Hongrie Bettina Martus Chef du département d'analyse des risques Bureau national d'audit de Hongrie 88 6.6. MEILLEURES PRATIQUES DE L’ISC DE LETTONIE POUR RÉPONDRE RAPIDEMENT AUX DEMANDES DES SITUATIONS D'URGENCE Bureau national d'audit de la République de Lettonie 91 6.7. LES DÉFIS À RELEVER POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES PROGRAMMES DE SOUTIEN DANS LA LUTTE CONTRE LA CRISE DE LA COVID-19 Bureau national d’audit de Lituanie 94 6.8. LA COUR DES COMPTES ROUMAINE PENDANT L’ÉTAT D'URGENCE : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS Premier audit de la crise publique : 949 procédures, 700 auditeurs publics indépendants impliqués, 60 jours de reddition des comptes au Parlement Mihai Busuioc Président de la Cour des comptes de Roumanie 96 6.9. RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE EXTERNE POSTPANDÉMIE DE COVID-19 Enriqueta Chicano Jávega Présidente de la Cour des comptes d’Espagne Secrétaire générale de l'EUROSAI 99 6.10. GESTION DE LA PANDÉMIE, RÔLE DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (ISC) DANS L’ATTÉNUATION DES RISQUES LIÉS À LA PANDÉMIE ET RÉPONSE APPORTÉE À LA COVID-19 : EXPÉRIENCE ET PRATIQUES DE LA COUR DES COMPTES TURQUE (TCA) Aysun Celebci Auditeur principal Cour des comptes turque 101 6.11. DES DÉFIS MONDIAUX QUI REMETTENT EN QUESTION LA CAPACITÉ DES ISC A REAGIR : PRENDRE DES MESURES POUR ATTÉNUER L'INCIDENCE NÉGATIVE DES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 Chambre des comptes de l'Ukraine 105 6.12. COVID 19 : L’EXPERIENCE DES ISC AFRICAINES ET OPPORTUNITES REVELEES POUR FAIRE FACE AUX CRISES POTENTIELLES FUTURES Secrétariat Général de l’AFROSAI 108 6.13. RÉPONSE DE L’ARABOSAI À LA CRISE DE LA COVID-19 Secrétariat Général de l’ARABOSAI 111 6.14. DES DÉFIS MONDIAUX METTENT LA CAPACITÉ DE RÉACTION DES ISC À L’EPREUVE Réponse de l’ASOSAI à la pandémie de la COVID-19, une occasion unique pour mieux nous réparer aux risques futurs Secrétariat de l'ASOSAI, contributeurs : Conseil d'audit du Japon (ISC Japon), Conseil d'audit et d'inspection de la République de Corée (ISC Corée), Bureau national d'audit du Royaume de Thaïlande (ISC Thaïlande) 114 6.15. LA VALEUR DU TRAVAIL COLLABORATIF À L’OLACEFS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 Contrôleur général de la République du Pérou Présidence de l'Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour l'Amérique Latine et les Caraïbes – OLACEFS 117 6.16. RÉORIENTATION ET APPROVISIONNEMENT : COMMENT L’IDI A RENFORCÉ SON SOUTIEN AUX ISC EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE MONDIALE Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) 121 6.17. EXAMEN DES MÉTHODES DE SUIVI CLIMATIQUE Vivi Niemenmaa Directeur adjoint Bureau national d’audit de Finlande 124 6.18. RÔLE DES ACTIVITÉS D'ANALYSE DE DONNÉES DANS L’AUDIT ET LA GESTION DE LA PANDÉMIE Nihan Polat Auditeur senior Cour des comptes turque 126 6.19. LE RÔLE DE L'ÉTAT DANS L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL DE LA PRÉVENTION DES CHANGEMENTS MONDIAUX ET DE LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ Institution suprême de contrôle des finances publiques du Kazakhstan 129
EDITORIAL EUROSAI 4 EDITORIAL Chers collègues, C’est pour moi un véritable plaisir de vous présenter ce nouveau numéro de notre revue. Comme vous le savez, depuis que j'ai été élu Présidente de la Cour des comptes d’Espagne en novembre 2021, j'ai exercé les fonctions de Secrétaire générale de l'EUROSAI, dans la continuité de la mission de mes prédécesseurs, que je remercie pour l’énorme travail qu'ils ont accompli. Permettez-moi de profiter de ces quelques lignes pour insister sur ma reconnaissance pour mon prédécesseur, Madame Maria José de la Fuente y de la Calle, qui exerçait déjà en qualité de Secrétaire générale au tout début de cette épisode troublant qu’a supposé la pandémie de la COVID 19. Je suis membre de la Cour des comptes d’Espagne depuis 2012 et j'ai eu l'occasion de suivre de près l'important travail effectué par l’EUROSAI, dans des domaines tels que la formation, la réflexion collective sur des questions novatrices pour les ISC ou sur la conduite d'audits coopératifs sur des questions d'intérêt commun, entre autres. C'est pourquoi j’assume pleinement que ce secrétariat général est parfaitement conscient de la tâche importante qu'exécute cette organisation et de la responsabilité de l'appui et de l'encouragement qui m'incombe. Au cours de ces derniers mois, j'ai également eu l'occasion de me réunir avec plusieurs dirigeants d’ISC membres de notre organisation et j'ai constaté l’excellent climat de dialogue et de collaboration qui y existe. Je voudrais souligner plus particulièrement la détermination et la clarté des objectifs que le Président de l'EUROSAI, M. Miloslav Kala, Président du Haut Bureau d’audit des finances publiques de la République tchèque, a partagé avec moi. C'est l'occasion pour moi de renouveler notre engagement en faveur de l'accomplissement du plan stratégique 2017-2024, faisant de l’EUROSAI un intermédiaire et un facilitateur de connaissances de poids parmi ses membres, qui contribue ainsi à son renforcement et à l'amélioration de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance, de la transparence et la reddition de comptes, en ajoutant de la sorte une valeur ajoutée à la vie des citoyens et en renouvelant la place de l’organisation parmi ses membres. Enriqueta Chicano Jávega Présidente de la Cour des comptes d’Espagne Secrétariat général de l’EUROSAI
Revue Nº 26 - 2021 5 Les défis auxquels sont confrontés les ISC européennes se sont accrus ces derniers temps. Le besoin de contrôle externe européen pour apporter une réponse pertinente à des questions comme celles soulevées par les objectifs de développement durable, la cybersécurité, les leçons tirées de la gestion de la pandémie ou du contrôle des mesures extraordinaires adoptées pour en atténuer les effets mettent en évidence la validité et la pertinence des objectifs stratégiques définis à l'époque : la coopération professionnelle et le renforcement des capacités institutionnelles. Relever les défis qui ont été ciblés rend nécessaire un renforcement de la collaboration entre les ISC, pour définir des méthodologies appropriées afin que les résultats des travaux d’audit soient pertinents et utiles et contribuent activement à améliorer la qualité de vie des citoyens. Les échanges d'expérience professionnelle, l'offre de formation spécifique et la conduite d'audits coopératifs sont des instruments qui peuvent être très utiles pour aller plus vite. D'autre part, l'appui apporté aux ISC pour consolider et mettre à jour en permanence les niveaux élevés de qualité institutionnelle exige le développement des mécanismes visés par le plan stratégique en matière de développement des capacités institutionnelles. Bien que le sujet central de ce numéro de notre revue porte sur la façon dont nous avons relevé le défi de la pandémie au sein de nos institutions, au moment de la rédaction de ces quelques lignes, je ne peux omettre de faire référence aux derniers événements survenus en Ukraine. Je voudrais exprimer mes sentiments de solidarité et d'affection à l'égard de tous ceux qui souffrent des malheurs imposés par la guerre, causée par l'invasion de l'Ukraine par les troupes russes. Cette terrible situation a conduit le Comité directeur à adopter, lors d'une réunion extraordinaire qui s’est tenue en visioconférence, une résolution sans précédent suspendant toute coopération avec la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et avec le Comité de contrôle d'État de la République de Biélorussie. D’autre part, il a proposé sa coopération et son soutien à la Chambre des comptes ukrainienne afin qu'elle puisse continuer à exercer ses fonctions et préserver son indépendance. Dans un même temps, les membres de l'EUROSAI ont été encouragés à prendre des décisions similaires. Nos pensées et nos cœurs sont avec le peuple ukrainien, et nous espérons ardemment que la normalité reviennent au sein de la communauté de l’EUROSAI. E
1 XI EUROSAI CONGRESS 1.2. L’ISC de la République Tchèque a accueilli le 11ème Congrès de l’EUROSAI 1.1. Nouveau Président de l’EUROSAI M. Miloslav Kala, Président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque
EUROSAI 8 XI CONGRÈS DE L’EUROSAI Lors du tout premier congrès en ligne de l’EUROSAI, qui s'est tenu en avril 2021, M. Miloslav Kala, Président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque (SAO), a assumé la présidence de l'EUROSAI. M. Kala est né le 3 août 1963 à Boskovice. Il vit près de Blansko et toute sa vie a été liée à la région de la Moravie du Sud. En 1988, il est diplômé de la faculté de géniemécanique de l'université de technologie de Brno, dans le cadre du programme d'étude « Automatisation et ingénierie en instrumentation ». Après ses études universitaires, il travaille chez Adamov Machine Works, tout d'abord en tant qu'ingénieur concepteur, puis en tant que chef de la recherche et du développement. Il assume finalement le poste de directeur général et de membre du conseil. De 1996 à 2000, il poursuit une carrière d'entrepreneur et de consultant en économie. Entre les années 2000 et 2002, il est maire de la ville de Blansko. De 2002 à 2008, M. Kala a été membre de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque. Pendant son mandat, de 2002 à 2006, il est viceprésident de la Commission du mandat et de l'immunité, membre de la Commission des affaires économiques et, de 2002 à 2004, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques. De 2003 à 2004, M. Kala a été membre du conseil d'administration de Railway Infrastructure Administration. Au cours de la période 2004-2007, il a été membre et président du Comité consultatif de l'Agence tchèque de consolidation. Lors des élections législatives de 2006, M. Kala a été réélu à la Chambre des députés. Il est devenu président du Comité du mandat et de l'immunité et a poursuivi sa mission en tant que membre du Comité des affaires économiques. Il est resté à la Chambre des députés jusqu'en novembre 2008, date à laquelle il a prêté serment en tant que vice-président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques. Outre l'accomplissement de ses fonctions parlementaires, M. Kala a également consacré son temps et ses efforts au monde universitaire. De 2002 à 2010, il a été chargé de cours à l'Université Masaryk de Brno. Depuis 2018, il est membre des conseils scientifiques de la faculté d'Informatique et de statistique et de la faculté de finances et comptabilité de l'université d'économie de Prague. M. Kala a été vice-président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques jusqu'en 2013, date à laquelle il a été nommé président du SAO. En sa qualité de président, M. Kala a été l'instigateur du renforcement des règles budgétaires, ayant permis de réaliser des économies annuelles équivalant à 15 % du budget du SAO. Sous sa direction, le SAO a ciblé ses audits sur des domaines susceptibles d’avoir un véritable impact et sur des domaines où, avec l’aide des recommandations du SAO, différents phénomènes néfastes pouvaient être rectifiés. Les étapes menant au rétablissement de la confiance dans le SAO, en tant qu'institution impartiale et indépendante, ont également été très réussies et, aujourd'hui le SAO continue d'être à l'avant-garde des enquêtes sur la confiance des citoyens dans les institutions publiques. En 2019, M. Kala a reçu la Médaille d'État du président de la République tchèque – Médaille du mérite pour service rendu à la République dans le domaine de l'économie. Il est habilité secret défense de niveau III. Enfin, l'un des projets importants que M. Kala a mis à exécution avec succès a été la construction du nouveau siège du SAO. En 2021, le contrat pour le nouveau siège social du SAO a reçu un prix à la meilleure réalisation dans le domaine des marchés publics et le projet est arrivé deuxième au concours européen des marchés publics responsables et innovants, Procura+ Award. M. Kala a contribué de manière significative au développement de la coopération internationale entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Il a plaidé pour le lancement du projet d'échange d'informations sur l'analyse comparative (BIEP), une application solide réunissant la grande majorité des membres de l'EUROSAI et des centaines d'auditeurs. Le SAO a mis en place le projet BIEP et continue de le diriger. Le BIEP permet et facilite le partage de données, de méthodologies et de bonnes pratiques. Le SAO gère également la base de données de l’EUROSAI sur les audits, les produits et les événements de formation. Miloslav Kala est marié et a une fille et deux fils. NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'EUROSAI M. Miloslav Kala, Président de l'Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque
Revue Nº 26 - 2021 9 XI CONGRÈS DE L’EUROSAI Aprèsdesannéesdepréparatifsetplusieurschangements de dates, dus à la pandémie de la COVID-19, l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque (« ISC de la République tchèque ») a finalement été honoré d'accueillir le 11ème Congrès de l'Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (EUROSAI) les 14 et 15 avril 2021. Au printemps 2020, lorsque la pandémie de la COVID-19 a frappé, l’ISC de la République tchèque a suggéré de reporter la réunion en présentiel à Prague à de nouvelles dates, entre les 30 mai 2021 et 3 juin 2021. Malheureusement, la période de pandémie sans précédent a obligé l’ISC de la République tchèque de réorganiser ses plans, et lors de la 52ème réunion du Comité Directeur de l’EUROSAI (ci-après dénommé « CD »), le 12 novembre 2020, elle a proposé de modifier, à la fois, le mandat et le mode de réunion. Ayant à l'esprit toutes les restrictions anti-pandémiques dans le monde, l’ISC de la République tchèque a décidé de relever le défi et d'organiser cet événement important, sous forme d'une visioconférence à une autre échéance. Elle devait se conformer à de nombreuses règles et normes liées à l'organisation d'un Congrès de l’EUROSAI. Assurer la meilleure qualité d’interprétariat dans les 5 langues officielles de l'EUROSAI, le bon déroulement du congrès en ce qui concerne la partie technique de la retransmission, et afin de respecter toutes les règles concernant le processus de vote secret (chiffré), l’ISC de la République tchèque a engagé une entreprise professionnelle qui l'a aidé à s'occuper de tous ces aspects. Pour permettre aux participants de s'inscrire en ligne, de choisir une version dans la langue de leur choix, de participer au chat ou au débat en ligne, de disposer de tous les documents du CD et du congrès et de bénéficier de l'aide du service d'assistance, une plateforme en ligne personnalisée a été mise au point. Des techniques cryptographiques ont été utilisées pour permettre le vote en ligne secret. L'accès au vote électronique n'a été autorisé qu'aux dirigeants des ISC membres de l'EUROSAI ou à leurs représentants dûment mandatés. L'identité des votants autorisés a été anonymisée. Seule la confirmation de vote de l’électeur était accessible, mais il était impossible de déterminer comment cette personne avait voté. Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque L’ISC DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE A ACCUEILLI LE 11ème CONGRÈS DE L’EUROSAI
EUROSAI 10 XI CONGRÈS DE L’EUROSAI Le congrès a réuni 219 participants, dont des représentants des ISC membres et des observateurs du Secrétariat de l'INTOSAI, des organisations régionales de l'INTOSAI (présidents et secrétariats), du Journal de l'INTOSAI, de l'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) et de la Confédération européenne des instituts d'audit interne (ECIIA). L’ISC de la République tchèque avait pour objectif de rendre le Congrès aussi intéressant que possible, sans lasser les participants avec un long événement en ligne supplémentaire. Pour mieux s'adapter au format virtuel, l’ISC de la République tchèque — en étroite coopération avec le Secrétariat de l’EUROSAI et avec l’approbation de tous les membres du Comité Directeur de l'EUROSAI - après réduction de la durée de la session plénière générale de 2,5 jours à 2,5 heures et la mise au point de l'ordre du jour pour ne mettre l'accent que sur les sujets de la plus haute importance. Cette approche est conforme à la vision du congrès « 3C-3i-3E » : Communication, coopération et comparaison ; information, innovation, et interactivité ; efficacité, efficience et économie. Conformément à la tradition, la session plénière générale a été précédée par la 53ème puis suivie par la 54ème réunion du Comité Directeur de l’EUROSAI. ► La présidence de l’EUROSAI a été transférée de l’ISC de Turquie à l’ISC de la République tchèque M. Seyit Ahmet Baş, président sortant de l’EUROSAI, a saisi cette occasion pour féliciter l’ISC de la République tchèque de l’EUROSAI d’avoir assumé la présidence de l’EUROSAI et a présenté une vidéo dans laquelle il a résumé les quatre années de présidence de l’EUROSAI en Turquie. Dans la vidéo, M. Baş a remémoré le 10ème Congrès de l’EUROSAI de 2017, lors duquel M. Arno visser, président de l’ISC des Pays-Bas avait en avait assumé la présidence. M. Baş a également rappelé aux participants les aspects clés envisagés par l'ISC Turquie pendant sa présidence, tels que l'importance d'un dialogue ouvert, ou en d'autres termes, l'établissement de bonnes voies de communication entre les ISC qui peuvent maximiser les contributions à la communauté de l’EUROSAI. Sur la base de l’expérience de la présidence, M. Baş a exprimé sa conviction que l’esprit de « gouvernance en tant qu’équipe » et les principes de « dialogue ouvert » contribueraient au futur prometteur de l’EUROSAI. M. Miloslav Kala, le nouveau président de l'EUROSAI, a mentionné dans son discours que la vision de l’ISC de la République tchèque concernant l'EUROSAI, était d'agir avec souplesse pour répondre aux besoins actuels des temps modernes, d’être capable de relever les défis et de trouver des solutions pratiques pour répondre aux exigences des auditeurs. Les ISC devraient chercher des réponses adéquates qui apporteraient une valeur Le 11ème Congrès de l’EUROSAI a été à l’origine des résultats suivants :
Revue Nº 26 - 2021 11 XI CONGRÈS DE L’EUROSAI ajoutée à leurs membres et à leurs citoyens. Le but est de fournir des méthodes, des idées et des outils novateurs pour le travail des auditeurs et, pour atteindre cet objectif, la communauté de l’EUROSAI devrait coopérer étroitement lorsqu'elle cherche de nouvelles méthodes et procédures d'audit. Par conséquent, il est de la plus haute importance d'organiser des réunions, non seulement au niveau supérieur, mais surtout au niveau des auditeurs. L’EUROSAI est une excellente plateforme de partage, d’inspiration et de connexion, c’est pourquoi l’ISC de la République tchèque a lancé le projet d’échange d’informations sur l’analyse comparative (BIEP), qui permet le partage instantané de documents et de forums de discussion. M. Kala a souligné que, sous sa présidence, l’ISC de la République tchèque allait promouvoir et approfondir une telle coopération. ► Les statuts de l’EUROSAI ont été mis à jour Mme María José de la Fuente y de la Calle, Secrétaire générale de l'EUROSAI, a présenté les modifications apportées aux statuts de l'EUROSAI et les raisons qui en sont à l’origine. Un vote a été organisé concernant la question de la mise à jour des statuts de l'EUROSAI, avec approbation du Congrès. ► L’ISC d’Israël a été élu à la présidence de l'EUROSAI pour la période 2024-2027 L’ISC d’Israël a été élu par 43 voix sur 48, pour organiser le prochain congrès, et assumer la prochaine présidence de l’EUROSAI. Le contrôleur d'État israélien, M. Matanyahu Englman, est devenu le premier viceprésident. ► Élection de deux membres du Comité Directeur de l’EUROSAI Les ISC candidates pour l'adhésion au CD étaient les suivantes : La Bulgarie, l’ECA, l’Italie, la Lituanie, la Serbie et le Royaume-Uni. Au premier tour des élections, l’ISC du Royaume-Uni a été élue nouveau membre du Comité Directeur par une large majorité de voix. Au deuxième tour des élections, l’ISC de Lituanie est devenue le deuxième nouveau membre du CD. M. Kala a félicité M. Gareth Davies, contrôleur et auditeur général de l’ISC du Royaume-Uni, et M. Mindaugas Macijauskas, auditeur général de l’ISC de Lituanie, pour leurs nouveaux postes. ► Élection des auditeurs de l’EUROSAI Les deux auditeurs actuels de l’EUROSAI étaient les ISC de Bulgarie et de Croatie et elles ont toutes deux exprimé leur intérêt pour contrôler les comptes de 1 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. l’EUROSAI au cours de la période suivante. Le CD avait déjà préalablement décidé que la continuité à ce poste était utile et, étant donné qu’aucun des candidats n'avait dépassé le maximum de trois mandats consécutifs, la proposition faire au congrès était d'approuver les deux candidates susmentionnées. Le congrès a confirmé que les deux candidates, l’ISC de Bulgarie et l’ISC de Croatie, continueraient dans leurs fonctions d’auditeurs de l'EUROSAI. ► Vote du budget de l’EUROSAI 2022-2024 Après l'élection des auditeurs de l’EUROSAI, un vote extraordinaire a été tenu sur l'approbation du budget de l’EUROSAI pour la période 2022-2024, sur la base de la proposition de l’ISC de Serbie. Le budget de l’EUROSAI a été approuvé par le congrès. ► Le Bureau national d'audit du Kosovo (KNAO)1 a été élu nouveau membre de l'EUROSAI1 Pour commémorer le 30ème anniversaire de l'EUROSAI, l’ISC de la République tchèque a préparé une publication spéciale et M. Kala a partagé son contenu lors d’une courte vidéo projetée lors du congrès. Il a également remercié toutes les ISC qui avaient envoyé leurs contributions à la publication. Chaque ISC membre a pu voir à l'avance la publication qu'elle allait recevoir également en version papier. En outre, Mme de la Fuente, au nom du Secrétariat de l'EUROSAI, a partagé une vidéo avec des messages de félicitations des organisations régionales de l'INTOSAI. À la fin de la réunion, M. Kala a souligné les valeurs qu'il souhaite promouvoir et les objectifs qu'il vise à atteindre, avec pour objectif ultime de construire des ponts entre les membres individuels de l'EUROSAI, tout en tenant compte de leurs différents besoins. Lorsqu’il sera possible de voyager et de se réunir en toute sécurité, l’ISC de la République tchèque prévoit d’organiser un « rendez-vous post-congrès à Prague » intégrant des parties du congrès qui ont été omises lors de l’événement en ligne et qui seront plus significatives en présentiel, comme des ateliers et un programme social. Le rendez-vous présentera également le « marketplace », qui offre aux membres de l’EUROSAI la possibilité de promouvoir leurs projets actuels et futurs et d’informer leurs collègues sur les approches innovantes qu’ils utilisent dans leurs travaux d’audit.
© European Union 2013 – Source : EP
2 2.6. Nominations des membres de l’EUROSAI en 2020 2.7. Nominations des membres de l’EUROSAI en 2021 2.8. Conférence des dirigeants des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, d’Italie, du Monténégro et de Slovénie sur la « Gestion des interventions en cas de pollution soudaine de la Mer Adriatique » 2.1. Nouvelle Secrétaire générale de l’EUROSAI 2.2. Réunions du Comité Directeur de l’EUROSAI 2.3. Agenda de l’EUROSAI 2020 2.4. Agenda de l’EUROSAI 2021 2.5. Aperçu de l’agenda de l’EUROSAI 2022 ACTIVITÉS DE L'EUROSAI
EUROSAI 14 Activités de l'EUROSAI Le 22 novembre 2021, Mme Enriqueta Chicano Jávega a été nommée Présidente du Tribunal de Cuentas d’Espagne (TCu) par S.M. le Roi, pour un mandat de trois ans. En tant que Présidente de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques d’Espagne, elle a aussi succédé à Mme María José de la Fuente y de la Calle aux fonctions de Secrétaire Générale de l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe (EUROSAI). La Présidente de la Cour des comptes espagnole est Diplômée en droit de l’Université Complutense de Madrid (1971), ainsi qu’Experte en Droit du travail et de la Sécurité sociale de l’École de pratique juridique de Madrid, Fonctionnaire Juriste du Corps des diplômés supérieurs de l’Institut National de Sécurité et Hygiène au Travail, et Fonctionnaire du Corps d’Audit et Comptabilité de la Sécurité Sociale. Depuis 1971, elle a assumé successivement diverses responsabilités professionnelles au sein de plusieurs organismes gouvernementaux tels que l’Institut national d’hygiène et sécurité au travail, le Ministère des travaux publics, la Direction générale du travail, etc. tout en participant à divers Organes collégiaux relevant de la compétence du Gouvernement espagnol, du Sénat, et à diverses Commissions et Conseils du Ministère de la Présidence. Par ailleurs, Mme Enriqueta Chicano Jávega a participé à d’autres initiatives telles que le Master en Droits de l’homme de l’Université Carlos III de Madrid, la Coordination du Programme de collaboration avec l'organisation « Independent Sector » pour encourager les relations entre le Troisième secteur, le Secteur privé et les Administrations publiques ainsi que le Forum mondial sur le vieillissement organisé par les Nations unies. De même, la Présidente de la Cour des comptes espagnole a été très active en matière de défense de l’égalité et des droits de la femme et a participé à de nombreux comités, conférences, recherches, études et initiatives éducatives tant au niveau national qu’à l’international. Sa trajectoire professionnelle au sein de la Cour des comptes espagnole a commencé en 1997, dans le Service des collectivités locales de la Section de contrôle. En 2012, elle a été nommée Conseillère de la Cour des comptes, assumant la direction du Service du domaine politico-administratif de l’État de la Section de contrôle, ainsi que la présidence de la Commission d’égalité, constituée en juin 2012, chargée de la promotion, du développement et de l’approbation du 1er Plan d’égalité femmes et hommes de la Cour des comptes (2014), et de l’organisation des Journées annuelles d’égalité de genre du TCu. La Présidente du TCu a aussi assuré la coordination du Groupe de conseillers pour l’élaboration du Plan stratégique de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques d’Espagne 2017-2021. Il lui a été décerné la médaille de l’Ordre du mérite civil. NOUVELLE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’EUROSAI Photo : David Corral
Revue Nº 26 - 2021 15 Activités de l'EUROSAI 51ème réunion en ligne du Comité Directeur de l’EUROSAI La 51ème réunion du Comité Directeur de l’EUROSAI (CD) s'est tenue en mode virtuel le 3 juin 2020. La réunion était présidée par M. Seyit Ahmet Baş, ancien Président de la Cour des comptes turque (TCA) et Président de l’EUROSAI, avec la participation des membres du CD. Au cours de la réunion, l'ordre du jour de la réunion de la 51ème réunion du CD ainsi que le procès-verbal de la réunion du 50ème CD ont été approuvés. En raison de la pandémie, le 11ème Congrès de l’EUROSAI a été reporté au 30 mai - 3 juin 2021. Le report du 11ème Congrès a également entraîné la reconduction du mandat des membres actuels du Comité Directeur. De même, étant donné que les nouveaux auditeurs ne seront nommés par le Congrès qu'en juin 2021, et qu'à cette date, les états financiers de l’exercice 2020 devaient avoir été contrôlés, le CD a adopté formellement la décision de proroger le mandat des ISC de Bulgarie et de Croatie, en qualité d’auditeurs externes de l'EUROSAI, reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 11ème Congrès. Le CD a également approuvé la reconduction du budget 2018-2020 pour une année supplémentaire (2021), ce qui implique que les cotisations d’adhésion des membres de l'EUROSAI ne seront ni révisés ni modifiés. En ce qui concerne le WGEA et l’ITWG, le CD a approuvé la prorogation des mandats du WGEA (présidé par l’ISC de Pologne) et de l’ITWG (présidé par l’ISC d’Estonie) jusqu'au 11ème Congrès (leur prorogation jusqu'en 2024 étant incluse dans le projet de résolution qui sera soumis au Congrès pour approbation). En ce qui concerne le Groupe de travail sur l’audit des fonds alloués aux désastres et aux catastrophes, la Task force sur l’audit et la déontologie et le Groupe de travail sur l’audit des municipalités, le CD a approuvé : • La reconduction de leur actuel présidence respective jusqu'au 11ème Congrès. • La prorogation des mandats des GT et des TF jusqu’en date du 11ème Congrès. En outre, le CD a pris acte que la reddition de comptes des portefeuilles et des GT/TF se fera sur une base de 4 ans, directement au CD, juste avant la date du congrès. Le CD a enfin décidé que la prochaine réunion du CD se tiendrait à l'automne, avec la participation d'observateurs et d'invités, comme à l’accoutumée. 52ème réunion en ligne du Comité Directeur de l’EUROSAI La 52ème réunion du Comité Directeur de l’EUROSAI, présidée par M. Seyit Ahmet Baş, ancien Président de la Cour des comptes turque (TCA) et de l’EUROSAI, s'est tenue en ligne le 12 novembre 2020. Cette date coïncidait également avec le 30ème anniversaire de l’EUROSAI. Cour des comptes turque Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR DE L’EUROSAI
EUROSAI 16 Activités de l'EUROSAI Lors de la cérémonie d'ouverture, les participants ont partagé leurs précieux avis et messages au sujet du 30ème anniversaire de l’EUROSAI. À la suite de son discours commémoratif, M. Baş s’est également réjouit du fait que la TCA avait créé un « memorial plantation area » à Ankara à l’occasion du 30ème anniversaire de l'EUROSAI, composée d'arbres dédiés à chaque ISC membre, avec une plaque commémorative représentant le passé profondément enraciné de l’EUROSAI et la coopération qui, espérons-le, durera de nombreuses années. Une vidéo sur cette forêt commémorative a également été partagée par la TCA. Mme María José de la Fuente y de la Calle, Présidente de l'ISC d'Espagne et Secrétaire générale de l'EUROSAI, est revenue en arrière sur la manière dont 30 ISC enthousiastes s’étaient réunies en 1990 à Madrid, dans le cadre de la Conférence constitutive de l'EUROSAI et de son premier Congrès, à un moment spécial pour la transformation de l’Europe. Ses paroles ont été accompagnées d’images de cette époque. D'autres participants se sont également joints aux félicitations à l’occasion de l'anniversaire de l'EUROSAI. En outre, le Président de l’ISC du Portugal, M. José Tavares, et l’auditeur général de l’ISC de Lituanie, M. Mindaugas Macijauskas, ont été félicités pour leur récente nomination à ces fonctions et ont été chaleureusement accueillis en tant qu'observateur et invité respectifs du CD. Comme convenu lors de la 51ème réunion virtuelle du CD, la soumission du rapport d'examen à mi-parcours (à effectuer tous les 4 ans) a été reportée au 11ème Congrès prochain. Par conséquent, le CD a pris uniquement acte du rapport d'avancement consolidé concernant les objectifs stratégiques et les portefeuilles de gouvernance de l’EUROSAI, mais aussi des rapports intermédiaires individuels, soumis par les membres du CD et relatifs à leurs portefeuilles. Le plan opérationnel global mis à jour a également été approuvé. Sur la base de la proposition de l’OS n°2, concernant l'invitation de la Task force de l’INTOSAI sur la professionnalisation des auditeurs (TFIAP) de nommer un représentant régional, un représentant de l'ISC de Roumanie a été choisi pour rejoindre la TFIAP pour la période 2020 à 2022. 1 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Le CD a également décidé que l’ISC d’Ukraine accueillerait en 2022 la 6ème Conférence conjointe EUROSAI-ARABOSAI, en soutien au thème de « L’audit par les ISC de l’efficacité de la politique sur le changement climatique ». Encequi concerne lamiseà jour de l'organisationdu11ème Congrès de l’EUROSAI à Prague de l'année prochaine, le CD a approuvé la proposition de la présidence entrante de l’EUROSAI (l'ISC de la République tchèque) de tenir un 11ème Congrès administratif en mode virtuel, les 14 et 15 avril 2021, et une réunion de suivi en présentiel - pour les sessions plénières, les ateliers, et le marketplace et le programme social-, à Prague dès lors que la situation sanitaire le permettra. La demande d'adhésion à l'EUROSAI, soumise par le Bureau national d'audit du Kosovo1 (KNAO) en date du 24 février 2020, à la suite de son admission à l'INTOSAI prenant effet le 1er janvier 2020, était également à l'ordre du jour de la 52ème réunion du CD. En l’espèce, le CD a approuvé l'admission du Bureau national d'audit du Kosovo (KNAO) en tant que membre de l'EUROSAI, à la majorité des voix. 53ème réunion en ligne du Comité Directeur de l’EUROSAI La 53ème réunion du Comité Directeur de l’EUROSAI s'est tenue dans le cadre du 11ème Congrès de l’EUROSAI, organisé en ligne par l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République tchèque, le 14 avril 2021. La réunion était présidée par M. Seyit Ahmet Baş, ancien Président de la Cour des comptes turque et Président de l'EUROSAI. Lors de la première partie de la réunion, le Secrétariat de l'EUROSAI a présenté le rapport d'activité de l'EUROSAI 2017-2021. En continuité avec ce rapport, le rapport sur la mise en œuvre du programme de la présidence de l’EUROSAI, pour la période 2017-2021, qui résume les temps forts de la Présidence de la TCA ainsi que le résumé des principales données sur la mise en œuvre du Plan stratégique, ont été présentés par M. Baş lors d’une vidéo de présentation.
Revue Nº 26 - 2021 17 Activités de l'EUROSAI Lors de la deuxième partie de la réunion, les rapports d'étape concernant les objectifs stratégiques n°1 et n°2 et les portefeuilles de gouvernance ont été présentés, afin de rendre compte de leur rendement global pour la période de mai 2017 à avril 2021. M. Baș, en particulier, a rendu compte des travaux réalisés par le titulaire du portefeuille sur la gouvernance globale et la culture ; de la mise à jour des procédures générales du Plan stratégique de l’EUROSAI (qui, entre autres, visait à inclure le protocole de qualité et transparence, la procédure de clôture des groupes de projets et à intégrer diverses décisions du CD). Mme de la Fuente y de la Calle, Secrétaire générale de l'EUROSAI, a fait part de la proposition de mise à jour des statuts de l'EUROSAI et du règlement financier de l'EUROSAI. La création du groupe de projet sur l’audit de la réponse à la pandémie de la COVID-19 (présidé par le Royaume-Uni et coprésidé par la Finlande) et du groupe de projet sur la préparation aux risques futurs et aux crises climatiques : est-il temps pour l'audit d'adopter une vision à long terme ? (présidé par la Cour des comptes européenne et coprésidé par la Finlande) a également été abordée par l’ISC de la Finlande. Dans cette partie, le Comité Directeur a également pris acte des rapports d'activité des groupes de travail et des task forces. Par ailleurs, la proposition soumise par l'ISC d’Ukraine lors de la 6ème Conférence conjointe EUROSAI-ARABOSAI (1719 mai 2022) a été appuyée. D'autres décisions ont également été adoptées pour approuver les documents et les résolutions qui devaient être présentés lors du 11ème Congrès, comme le projet de mise à jour du Plan stratégique de l’EUROSAI ou le projet de budget 2022-2024. De même, le Comité Directeur a adopté le règlement intérieur du 11ème Congrès et approuvé la liste des observateurs présents au congrès. La Secrétaire générale a passé en revue les candidatures reçues pour chaque poste et a expliqué la procédure de vote qui se tiendra pendant le 11ème Congrès de l’EUROSAI. La Secrétaire générale a présenté les diplômes, préparés par le Secrétariat de l'EUROSAI, en reconnaissance et en considération, aux ISC de Finlande, de Moldavie et des Pays-Bas dont les mandats en tant que membres du CD sont arrivés à échéance après la 53ème réunion du CD, pour leur contribution à la gouvernance de l'EUROSAI. La réunion s'est achevée par les discours d'adieu des membres sortant du CD. 54ème réunion en ligne du Comité Directeur de l’EUROSAI Le 54ème réunion en ligne du Comité Directeur de l’EUROSAI (CD) s'est tenue le lendemain du 11ème Congrès de l’EUROSAI. Il s'agissait de la première réunion du CD présidée par le Bureau suprême d'audit de la République tchèque (SAO). M. Miloslav Kala, Président du SAO, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du CD élus lors du 11ème Congrès de l’EUROSAI : ISC d’Israël, ISC de Lituanie et ISC du Royaume-Uni. Selon les statuts de l'EUROSAI, la prochaine présidence de l'EUROSAI, qui retombera sur l’ISC d’Israël, assumera les fonctions de 1er Vice-président de l'EUROSAI. Le 2ème Vice-Président est élu lors de la première réunion du CD après le Congrès de l’EUROSAI. M. Kala, en tant que Président de la réunion du CD, tout en rappelant aux membres du CD que l’ISC de Pologne avait parfaitement assumé dans le passé ses fonctions de deuxième Viceprésident du CD, a reconnu l'excellente coopération établie et suggéré de continuer sur cette voie. Le CD a entériné l'élection de l’ISC de Pologne en tant que 2ème Vice-président de l'EUROSAI. L'un des points les plus importants à l'ordre du jour de la réunion du CD portait sur l'attribution des portefeuilles de gouvernance de l’EUROSAI. Concernant le portefeuille sur la gouvernance globale et la culture, celui-ci a été transmis par l’ISC de Turquie (ancienne présidence) au SAO, qui en assume la nouvelle présidence. L’ISC de Pologne a fait part de son intérêt à conserver le portefeuille sur l'objectif stratégique n°2 (renforcement des capacités institutionnelles) et le Secrétariat de l'EUROSAI a conservé le portefeuille sur les relations avec les autres organisations régionales de l’INTOSAI. La titularité de ces portefeuilles a été approuvée par le CD. Les autres portefeuilles ont été répartis comme suit : • Relations avec les parties prenantes externes – ISC de Lettonie • Questions émergentes et réflexion prospective – ISC du Royaume-Uni • Communication – Secrétariat de l’EUROSAI / ISC d’Israël La titularité du portefeuille sur l’objectif stratégique n°1 de « coopération professionnelle » (OS n°1) a été à l’origine de débats plus approfondis, car l’ISC de Lituanie et l’ISC de Turquie ont fait savoir qu'elles étaient prêtes à en assumer la titularité.
EUROSAI 18 Activités de l'EUROSAI Dans la mesure où les OS n°1 et OS n°2 sont traditionnellement codirigées par des ISC nonmembres du CD, le CD a approuvé la nomination de l’ISC d’Allemagne et de l’ISC de Suède en tant que co-responsables respectifs des OS n°1 et OS n°2. Le CD a également convenu de la composition de l'Équipe de coordination, qui englobera la présidence, les membres du CD responsables de l’OS n°1 et de l’OS n°2, en tant que membres et le Secrétariat de l’EUROSAI, en qualité d’observateur. Selon le point 34g des procédures générales pour le Plan stratégique de l’EUROSAI 2017-2024, la rédaction du nouveau ESP est confiée à un GP, sous la direction de la présidence entrante (ISC d’Israël). Par conséquent, l’ISC d’Israël a exposé sa vision pour ce GP, ainsi que sa vision du 12ème Congrès de l’EUROSAI en Israël. Le représentant de l’ISC du Royaume-Uni a proposé d'accueillir la 55ème réunion du CD de l’EUROSAI à l'automne 2021, et cette proposition a été approuvée à l'unanimité par le CD. À la fin de la réunion, M. Englman, de l’ISC d’Israël, a attiré l'attention sur la prochaine COP 26 (Conférence sur les changements climatiques) et a suggéré que l'EUROSAI pourrait y présenter ses rapports d'audit dans le domaine des changements climatiques, afin d'accroître la pertinence des travaux des ISC. 55ème réunion du Comité Directeur de l'EUROSAI à Londres (Royaume-Uni) Lors de la précédente réunion du CD, il avait été convenu que la 55ème réunion du CD se tiendrait à Londres et que la date serait fixée au plus tard au 16 novembre 2021. En raison de l’actuelle pandémie de la COVID-19, la réunion a été organisée en mode hybride. Le principal objectif de la réunion du CD était de discuter de et d’approuver les descriptions et les plans opérationnels des portefeuilles sur les objectifs stratégiques et les portefeuilles de gouvernance de l’EUROSAI. De plus, les responsables de portefeuille ont présenté le travail de l’ensemble des groupes de projets, qui relèvent de leurs portefeuilles respectifs – OS n°1, OS n°2 et autres portefeuilles de gouvernance. Concernant le portefeuille sur la gouvernance globale et la culture, une proposition visant à établir un mécanisme de plaidoyer rapide pour l'indépendance des ISC (SIRAM) au sein de l’EUROSAI -dans la mesure où l'indépendance des ISC a récemment été menacée- a été faite. L'IDI étant responsable du fonctionnement du mécanisme SIRAM, que les ISC relevant de l’EUROSAI peuvent également utiliser et ont utilisé avec succès, les membres du CD ont décidé que le mécanisme SIRAM de l’IDI existant serait promu dans une plus grande mesure au sein de la communauté de l’EUROSAI. Un mécanisme de type SIRAM pour l’EUROSAI n’a par conséquent pas été retenu. Le CD a également confié à la présidence, l'élaboration d'une procédure de réponse aux demandes des médias, y compris celles relatives aux ISCmembres individuelles, dans le cadre du portefeuille sur la gouvernance globale. La proposition susmentionnée sera préparée en étroite coordination avec le Secrétariat, puis sera soumise au CD pour approbation. Ceci dans l’optique d’aider la présidence de l’EUROSAI (représentant officiel de l’Organisation) à répondre rapidement à ces demandes d’information et à fournir une déclaration et/ou des commentaires officiels au nom de l’EUROSAI. Les responsables du portefeuille sur la communication ont présenté la structure et la présentation souhaitées du nouveau site Internet de l’EUROSAI. Cette proposition est le résultat d'efforts conjoints du groupe de projet pour la relance du site Internet de l’EUROSAI. Les responsables du portefeuille ont demandé aux membres du CD leur consentement pour appuyer l’engagement d’un prestataire de services externe, qui devrait participer à la création du nouveau site Internet de l’EUROSAI. Le CD a appuyé cette proposition. Le CD a également soutenu la proposition présentée par la présidence de l'EUROSAI concernant la gestion du compte Twitter de la présidence de l'EUROSAI, pendant la période de la présidence tchèque, tandis que l’ISC d’Israël serait chargée de lancer une chaîne YouTube pour le compte de l’EUROSAI. Par ailleurs, le site actuel de la présidence de l’EUROSAI sera intégré au nouveau site Internet de l’EUROSAI après son lancement. Le Président a informé les membres du CD que la réunion post-congrès de Prague se tiendra à Prague du 22 au 24 mai 2022. Le CD a accepté l'offre de l’ISC du Portugal (observateur du CD) d'organiser la 56ème réunion du CD de l’EUROSAI à Lisbonne fin septembre 2022.
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