Contexte : La Task Force sur l'audit et la déontologie (TFA&E) a été créée en 2011 lors de la XXXVIII^e réunion du Comité directeur. Conformément aux conclusions et recommandations finales du VIII^e Congrès de l’EUROSAI, qui s’est tenu à Lisbonne en juin 2011 sur le thème « Les défis, les demandes et les responsabilités des gestionnaires publics et le rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques », le Comité directeur a décidé de créer une Task Force sur l’audit et la déontologie, visant à promouvoir le comportement éthique et l’intégrité non seulement au sein des ISC, mais également au sein des organisations publiques.

De 2011 à 2021, sous la direction de l’ISC du Portugal, la TFA&E a mis sur pied de multiples initiatives qui lui ont valu une reconnaissance aussi bien en interne qu’en externe. En 2021, après avoir accompli les missions qui lui avaient été confiées dans le cadre de son mandat, le XI^ème Congrès de l’EUROSAI a décidé de mettre un terme à l’activité de la Task Force tout en maintenant en parallèle le thème de l’audit et de la déontologie dans l’agenda de l’organisation grâce à la création d’un “Réseau de l’EUROSAI pour l’éthique”. Le réseau a été chargé de gérer une plateforme permanente en ligne afin de maintenir les ISC informées, de collaborer dans le domaine de la gestion de l’éthique des ISC et d’accroître la sensibilisation des ISC sur des sujets comme l’intégrité ou encore les initiatives d’audit en lien avec l’éthique et la lutte contre la corruption.

Membres : La TFA&E a été présidée par l'ISC du Portugal et composée d'environ 30 membres.

Mission et objectifs : L'éthique est une question essentielle à l’heure actuelle, en particulier dans un contexte de crise financière et économique généralisée.  Tout le monde s’accorde à dire que les causes du problème ne sont autres que les échecs de la régulation et la crise des valeurs. L'objectif de cette Task Force était de renforcer, d’encadrer et de consolider la gestion de la conduite éthique à l’aide d’outils pratiques et efficaces destinés à aider les Institutions supérieures de contrôle dans leur travail quotidien. Il a donc été considéré que cette question devait être abordée et approfondie.

Ces activités étaient fondées sur des plans de travail visant deux objectifs principaux :

1. Promouvoir l'éthique en tant que pilier des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC).
2. Promouvoir un comportement éthique au sein des organisations publiques grâce aux activités d'audit des ISC.

Dans ces deux domaines, la TFA&E a réalisé une analyse comparative sur la manière dont les ISC abordent l’éthique, a publié des documents dressant la liste et analysant ces pratiques, a organisé des séminaires et des ateliers, a participé activement à la révision de l’ISSAI 30 et a préparé des lignes directrices pour les ISC.

Documents : 

• Plan de travail
• Rapport d'activité
• Principales réalisations :

The importance of ethics leadership

MoU TFAE-IDI

Auditing ethics in the public sector

Supporting SAI to enhance their ethical infrastructure (Part I: a general overview of SAI’s ethical strategies and practices)

Supporting SAIs to enhance their ethical infrastructure (Part II: managing ethics in practice-analysis)

Supporting SAIs to enhance their ethical infrastructure (Part II-annex: managing ethics in practice-SAIs’ articles)

Lignes directrices pour la mise en œuvre de l'ISSAI 30

• Autres documents