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Missions et devoirs du Congrès

Conformément à l’article 9 des Statuts, le Congrès est chargé des responsabilités et compétences suivantes :

  1. établir les lignes directrices nécessaires pour atteindre les objectifs de l'EUROSAI;
  2. délibérer sur les rapports que lui font parvenir les autres organes de l'EUROSAI touchant à leurs activités respectives;
  3. délibérer sur les propositions émanant d'un ou plusieurs de ses membres ou présentées par le Comité directeur;
  4. approuver :
    1. le budget, qui englobera la période entre deux Congrès ordinaires;
    2. le montant des contributions dues par ses membres;
    3. les comptes de l'EUROSAI;
  5. créer des commissions techniques et des groupes de travail et d'en définir la fonction;
  6. élire quatre membres du Comité directeur;
  7. choisir le pays où devra se tenir la prochaine session ordinaire du Congrès;
  8. modifier les Statuts de l'EUROSAI, sur la proposition du Comité directeur ou d'un tiers des membres de l'EUROSAI, par l'adoption d'une résolution prise à la majorité des deux tiers des membres présents au Congrès, auquel cas la modification proposée devra être notifiée aux membres de l'EUROSAI 30 jours avant le Congrès;
  9. établir ses propres normes et règlements;
  10. désigner les vérificateurs des comptes de l'EUROSAI.
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