En 2016, dans le cadre de l’INCOSAI, il a été décidé de remplacer le cadre des normes internationales des institutions de contrôle des finances publiques (ISSAI) par un nouveau cadre dénommé Cadre des prises de position professionnelles de l'INTOSAI (IFPP). L’idée ne consistait pas à modifier le contenu des documents mais à apporter davantage de clarté sur le statut des différents documents et à rendre le nouveau cadre plus intuitif.

En lieu et place des quatre anciens niveaux, le nouveau cadre repose sur trois catégories de prises de position professionnelles, qui sont brièvement décrites ci-après.

Les principes de l’INTOSAI (INTOSAI-P) sont constitués des principes fondateurs et des principes fondamentaux. Les principes fondamentaux ont une signification historique et précisent le rôle et les fonctions auxquels les ISC devraient aspirer. Ces principes peuvent être utiles aux gouvernements et aux parlements, ainsi qu'aux ISC et au grand public, et peuvent servir de référence dans l'établissement des mandats nationaux des ISC.

Les principes fondamentaux soutiennent les principes fondateurs d'une ISC, en précisant son rôle dans la société ainsi que les prérequis indispensables et nécessaires à un bon fonctionnement et à un comportement professionnel.

Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont les normes internationales faisant autorité en matière d'audit du secteur public, leur but étant de :

• s’assurer de la qualité des audits réalisés.
• renforcer la crédibilité des rapports d’audit auprès de leurs utilisateurs.
• améliorer la transparence du processus d’audit.
• préciser la responsabilité de l’auditeur à l’égard des autres parties impliquées.
• définir les différents types de missions d’audit et l’ensemble des concepts connexes capables d’établir un langage commun à l’audit du secteur public.
• l'ensemble complet des ISSAI repose sur une série de concepts et de principes fondamentaux qui définissent l'audit du secteur public et les différents types de missions soutenues par les ISSAI.

Les orientations de l’INTOSAI (GUID) sont élaborées afin de soutenir les ISC et les auditeurs individuels dans les sujets suivants :

• comment appliquer dans la pratique les ISSAI aux processus d’audit financier, de performance ou de conformité.
• comment appliquer dans la pratique les ISSAI aux autres missions.
• comprendre un sujet spécifique et la mise en œuvre des ISSAI pertinentes.

L’information concernant les prises de position et le nouveau cadre peut être consultée sur https://www.issai.org/. Veuillez noter que les prises de position en cours de révision se trouvent dans une section distincte mais restent pleinement valides tant que les nouvelles versions ne sont pas approuvées. Les courtes vidéos diffusées sur la chaîne YouTube du Comité des normes professionnelles de l’INTOSAI (youtube.com/intosaiframework) donnent un bref aperçu du cadre et de la migration de l’ancien cadre de l’ISSAI vers le nouvel IFPP. Vous trouverez également toute l’information concernant le CNP sur www.issai.org.

C’est dans cette optique qu’un projet de l’EUROSAI portant sur la communication des normes professionnelles a été lancé par l’ISC de Suède (coresponsable de l’OS n°2 et lien avec l’EUROSAI au sein du CNP) dans le but de créer un chantier virtuel qui encouragera et facilitera la mise en œuvre des IFPP et contribuera à leur futur développement grâce à des approches innovantes.

Les prises de position de l’INTOSAI sont disponibles dans cinq des langues officielles de l’INTOSAI (arabe, anglaise, français, allemande et espagnol). Cependant, nous invitons les ISC à traduire les prises de position de  I’INTOSAI dans leur propre langue afin de garantir leur accès à un plus grand nombre d’auditeurs. Au sein du plan opérationnel de l’EUROSAI, l’Objectif Stratégique n°2 a également pour mission de traduire ces normes en russe et de les publier sur le site web de l’EUROSAI. Vous pourrez les consulter ici.