L'indépendance des ISC est cruciale pour garantir la transparence et l'intégrité de la gestion publique. Lors du VIIIe Congrès de l'Organisation, qui s'est tenu à Lisbonne, du 30 mai au 2 juin 2011, les ISC membres de l'EUROSAI, ont approuvé la Déclaration de l’EUROSAI intitulée « Renforcer l’indépendance des ISC ». La Déclaration de l’EUROSAI sur l’indépendance des ISC témoigne clairement de l’engagement total de l’EUROSAI à renforcer et soutenir l’indépendance des ISC.

Plus tard, le 22 décembre de la même année, la 66ème Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution A/66/209 sur l’indépendance des ISC, intitulée : « Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». La Résolution A/66/209 de l’ONU encourage les États membres à appliquer, conformément à leurs structures institutionnelles nationales, les principes d’indépendance énoncés dans la Déclaration de Lima, adoptée par le IXe INCOSAI en 1977, et dans la Déclaration de Mexico, adoptée par le XIXe INCOSAI en 2007.

La Présidence et le Secrétariat de l’EUROSAI ont contribué à diffuser la Déclaration de l’EUROSAI sur l’indépendance des ISC parmi les membres de l’EUROSAI, en les encourageant à prendre des mesures actives à cet égard et en suivant de près les actions menées au niveau national pour promouvoir le renforcement du contrôle public externe par le renforcement de l’indépendance des ISC. Ils ont également contribué à promouvoir la diffusion de la Résolution des Nations Unies parmi les membres de l’EUROSAI, en demandant une action positive, de la part de ces derniers, visant à mettre en œuvre cette Résolution au niveau national.

Il convient de souligner que le 19 décembre 2014, la 69e Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle Résolution (A/RES/69/228 - « Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect de la responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ») qui approfondit le contenu de la résolution précédente, priant instamment les États membres de prendre dûment en considération aussi bien l’indépendance que le renforcement des capacités de leur ISC ainsi que l’application, dans leurs cadres réglementaires, des principes des Déclarations de Lima et de Mexico. Ils sont également invités à intensifier leur coopération avec l’INTOSAI.

À l’occasion du 40^e anniversaire de la Déclaration de Lima, l’ISC du Pérou a organisé à Lima (Pérou), le 5 décembre 2017, une conférence commémorative sur l’indépendance des ISC et a présenté la publication relative aux « 40 ans de la Déclaration de Lima de l’INTOSAI ». Le Secrétariat général a présenté l’évaluation par les pairs liée à l’indépendance des ISC, qui a été menée par la Cour des comptes autrichienne (ACA), le Secrétariat général de l’INTOSAI et l’Agence autrichienne de Développement (ADA) dans toutes les régions de l’INTOSAI. Vous pouvez consulter les rapports et les documents suivants élaborés dans le cadre de ce projet : le Rapport transversal : Évaluations par les pairs liées à l’indépendance et les Enseignements tirés : Évaluations par les pairs liées à l’indépendance, ainsi que le Plan d’action, dans lequel différentes propositions destinées aux ISC, à l’INTOSAI et aux Régions ont été formulées.

Par conséquent, les efforts réalisés par l’INTOSAI en matière de « défense et de soutien à l’indépendance des ISC » ont été inclus dans leur Plan stratégique 2017-2022 comme priorité transversale. En ce qui concerne le Plan stratégique 2014-18 de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), l’IDI a pris la tête du soutien à l’indépendance des ISC. L’actuel plan stratégique 2019-2023 est désormais élargi grâce à la combinaison du soutien général et de la défense fondée sur un soutien marqué au renforcement de l’indépendance des ISC, centrée sur trois ressources du flux de travail des ISC indépendantes :

• Centre de ressources pour l’indépendance des ISC (SIRC)
• Mécanisme de défense rapide de l’indépendance des ISC (SIRAM)
• Outil de dénonciation des menaces à l’encontre de l’indépendance des ISC

De plus, l’Enquête mondiale 2017 a montré que plus de 50 % des ISC répondantes perçoivent leur indépendance comme étant menacées.

L’indépendance des ISC demeure un défi au sein de l’EUROSAI et, des initiatives en matière de renforcement des capacités portant sur l’indépendance ont donc été définies comme des résultats attendus de l’Objectif stratégique de l’EUROSAI  2.1 Faciliter et soutenir des initiatives en matière de renforcement des capacités institutionnelles axées sur les besoins.