Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’Audit coordonné des avantages fiscaux
L’une des conclusions et recommandations du VIe Congrès de l’EUROSAI concerne la réalisation d’un audit coordonné des avantages fiscaux, ouvert à tous les membres de l’EUROSAI.
Dans cette optique a été créé un Groupe de travail chargé de planifier l’audit susvisé et d’en arrêter les contenus et l’objet. Ces travaux ont été réalisés par les ISC d’Allemagne, de Chypre, du Danemark, de France, de Finlande, de Hongrie, d’Islande, d’Italie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Suède, de Suisse, de la République de Slovaquie, du Royaume-Uni et des Pays-Bas (cette dernière en qualité d’observateur).
Cet audit avait pour objet :
- de promouvoir l’échange de connaissances,
- de renforcer la communication entre les membres de l’EUROSAI dans différents domaines d’intérêt,
- de recueillir des informations concernant les meilleures pratiques,
- d’établir des réseaux informels,
- d’améliorer la coopération avec des institutions d’enseignement / de recherche.
Ce Groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises : les 10 et 11 novembre 2005 (à Bonn, en Allemagne), les 21 et 22 février 2006 (à Bonn), le 28 août 2006 (à Copenhague, au Danemark), le 16 février 2007 (à Varsovie, en Pologne), et les 11 et 12 septembre 2007 (à Bratislava, en République de Slovaquie). L’ultime réunion du Groupe s’est tenue à Bonn, du 29 au 31 janvier 2008.
Le Rapport conjoint résultant de cet audit coordonné a été présenté au VIIe Congrès de l’EUROSAI (tenu à Cracovie, en Pologne, en juin 2008), au cours duquel il a été convenu de mettre fin au mandat du Groupe de travail sur l’audit coordonné des avantages fiscaux.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : coordinated.audit@brh.bund.de
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